Pacs et mutation

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Pacs et mutation
Message de posté le 28-11-2008 à 08:39:15 (S | E | F)
Chers tous,

J'ai eu mon CAPES (\o/) et suis actuellement en report de stage pour tenter l'agrégation. Mon ami et moi avions prévu nous pacser cette année pour bénéficier du rapprochement de conjoints et faire en sorte que nous en restions pas séparés trop longtemps.
La "date limite" jusqu'à présent était d'un an à l'avance (si tout se passe bien, première année en tant que titulaire, après le stage en septembre 2010, donc conclusion du pacs avant septembre 2009). Or une amie en stage (PLC2) m'a informée que des rumeurs circulaient : à partir de l rentrée prochaine, les pacs devront être conclus avant le mois de janvier de l'année précédant celle de la rentrée : pour moi donc, avant janvier 2009 pour ma renrée en septembre 2010.
Si ces rumeurs sont fondées, alors c'est la panique pour obtenir un rendez-vous au tribunal en un mois!

Je suis vraiment perdue et serais soulagée de recueillir vos informations sur le sujet.

Merci d'avance!

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Modifié par lucile83 le 28-11-2008 11:31
titre

Réponse: Pacs et mutation de , postée le 28-11-2008 à 09:15:29 (S | E)
Bonjour,

Franchement, je n'en sais rien mais cette mesure ne m'étonnerait pas du tout vu les abus qu'il y a eus.
Combien ont choisi un simple copain (un pote quoi) pour se pacser, juste pour rester dans son académie?
Je souhaite que tout se passe bien pour toi mais quelque part, je souhaite aussi qu'il y ait moins d'abus. Mais là, c'est impossible.
Moi je me suis mariée en juillet cette année. Je prépare le capes d'anglais (que j'espère évidemment avoir du premier coup) et j'ai un enfant de 2 ans et demi et je suis enceinte du 2ème prévu pour juillet 2009. Alors, vraiment, j'espère ne pas avoir à bouger non plus!

Ceci dit, mon meilleur ami a eu son capes en 2004. Il s'est pacsé juste avant la rentrée de sa première année en tant que titulaire (donc pas l'année de stage). Sa copine était professeur des écoles. Ils n'ont pas été séparés mais ils ont été mutés tous les deux en région parisienne.
Le délai ne s'est pas appliqué dans ce cas. Mais çà a peut-être changé depuis!

Réponse: Pacs et mutation de , postée le 28-11-2008 à 14:06:57 (S | E)
merci pour cette réponse...
en fait je voulais juste savoir si certains d'enter vous en avaient entendu parler aussi...

je suis d'accord avec toi, il faut arrêter avec les abus... Ce n'est pas vraiment que je rouspète contre cette mesure (qui n'est peut-être qu'une rumeur, d'ailleurs) mais qu'on ne soit pas informés... Le mariage ou le pacs n'est pas 'automatique' pour tout le monde... Mon ami et moi sommes ensemble depuis presque 4 ans, mais même si ce n'est qu'administratif, on se pacse pas du jour au lendemain ^^ et puis aussi, en tant qu'étudiante, me pacser avec mon ami en cdi ce n'est pas forcément un avantage, vis à vis des bourses, entre autres...
C'est presque normal d'exiger un certain temps de "pacsage" avant de considérer le rapprochement de conjoints... mais il faudrait le dire assez tôt (quoique ça changerait peut-être rien au problème des abus)...
Bref là n'est pas la question, je voulais juste rebondir sur ton opinion.

Ce serait vraiment inhumain de te séparer de ta famille... Je ne suis pas experte, mais je serais bien étonnée étant donné ton mariage et ton enfant et demi bientôt deux qu'on te fasse cette vilaine farce...

Je te souhaite en tout cas bon courage et bonne chance pour ta préparation... c'est parfois difficile et on entend des histoires pas drôles, mais moi je l'ai bien eu du 1er coup, alors tu as toutes tes chances!

Réponse: Pacs et mutation de ladyuk, postée le 28-11-2008 à 20:18:49 (S | E)
Bonsoir Leex!
Préparant cette année le CAPES d'anglais, je suis dans la même situation que toi, puisqu'en cas de réussite au concours, ma mutation interviendrait à la rentrée 2010.
J'envisage également de me pacser et si cette rumeur s'avère fondée, il faut donc le faire d'ici un mois au plus tard.
Toutefois, je me permets de te demander d'où ton amie tient ces informations? Y-a t'il un texte officiel qui est paru et qui stipule ce changement de loi?
Toute information complémentaire est la bienvenue.
Merci à tous
Ladyuk

Réponse: Pacs et mutation de , postée le 01-12-2008 à 21:19:14 (S | E)
Mon amie tient cette rumeur de bruits qui courent dans les couloirs de son établissement...
J'essaie de me faire une raison, que c'est de toute façon mort pour moi le pacs avant la fin du mois (les rendez-vous, c'est minimum un mois à l'avance, apparemment)... et je pense que j'ai raison de pas m'en faire.
Une autre amie, dans le même cas et donc la même angoisse a contacté un syndicat (sgen) qui lui a répondu qu'aucun nouveau texte à ce sujet n'était paru, et qui redonnait les infos des derniers textes, à savoir avant septembre 2009 pour nous deux...

Je pense qu'il ne faut pas céder à la panique... La réforme du capes était bien présente l'an dernier, mais y'a un an de plus! Alors même s'ils changeaient, pitet qu'ils nous laisseraient le temps de voir, tout de même...

Bon courage!

Réponse: Pacs et mutation de proserpinah, postée le 20-01-2009 à 19:08:24 (S | E)
Hello!
Y a t il des personnes qui pourraient me renseigner sur le PACS .En effet je suis en PLC 1 je prepare le capes d anglais par le cned et j aurai voulu savoir les dtes limites de pacs pour qu il soir pris en compte.
Les rdv au tribunal sont super longs et j ai un peu peur d etre en retard?*Y a t il des collègues concernées ou alors plus au courant???
merci
ja ttends vos réponses avec impatience,

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Modifié par lucile83 le 20-01-2009 19:21
Topic fusionné

Réponse: Pacs et mutation de , postée le 12-02-2009 à 18:59:49 (S | E)
me voilà de retour sur ce sujet après une longue absence, désolée...

Mon ami et moi nous sommes pacsés en décembre histoire de ne pas prendre de risques...

La rumeur aurait encouragé un pacs conclu avant le 1er janvier 2009 en cas de mutation en septembre 2010... Il ne s'agit que d'une rumeur. un syndicat a dit qu'aucun texte officiel n'encourageait à se pacser. Un autre a dit qu'ils se battaient pour que ce changement (conclusion du pacs non plus un an avant, mais avant le début de l'année civile précédant l'année de la mutation) ne se fasse pas depuis plusieurs années... Rein n'est sûr, surtout en ces temps agités, il ne sert à rien de paniquer... pas besoin de s'inquiéter.

Réponse: Pacs et mutation de , postée le 05-03-2009 à 08:39:30 (S | E)
Bonjour, je suis cette année PLC2 et je suis pacsée depuis maintenant 2ans et je tenais a ajouter une précision sur ce qui vient d'être dit. Un pacs seul n'est pas suffisant pour bénéficier du rapprochement du conjoint il faut qu'il soit accompagné d'une déclaration d'impôts commune, si vous n'en avez pas vous pouvez toujours joindre une attestation sur l'honneur certifiant que vous allez en avoir une mais ce genre de dossier est moins "prioritaire" qu'un dossier avec déclaration. Je pense que c'est la mesure qu'ils ont trouvé pour lutter contre les abus puisque des gens qui se déclarent ensemble prennent plus de "risques" d'un point de vue financier. En effet comme il était précisé tout à l'heure ce n'est peut être pas très avantageux pour les étudiants qui touche des bourses mais de cette façon un première sélection se fait.
Voilà j'espère vous avoir aidé. Bon courage à tous!

Réponse: Pacs et mutation de , postée le 13-03-2009 à 13:07:45 (S | E)
Intéressant...

j'ai une question :

Je suis pacsée depuis le 11/12/08. Si tout se passe bien, stage, puis mutation pour l'année scolaire 2010-2011.
Quand dois-je fournir une déclaration d'impôts conjointe?
Ca se fait tout seul, ils nous retrouvent? Ou est-ce qu'on doit se signaler?

Merci d'avance

Réponse: Pacs et mutation de easy68, postée le 07-10-2009 à 09:26:42 (S | E)
Bonjour,

Je suis professeur d'anglais "néo titulaire" et je me demandais quelle était la marche à suivre pour le pacs ou quel site était le plus utile( date limite )... Et comment dois je faire pour un rapprochement de conjoint ? En effet mon amie est CPE stagiaire dans un autre bahut ( 300 km ) mais l'année prochaine est la grande inconnue ... Nous voulons éviter qu'elle se retrouve à 800 km ( l enseignement agricole est un petit univers :-D ) ...

Si quelqu'un a des infos, keep me posted

Réponse: Pacs et mutation de seb06000, postée le 07-10-2009 à 09:54:25 (S | E)
Bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous: néo-titulaire et heureux jeune pacsé.

En fait pour le PACS, il faut se rendre au Tribunal de Grande Instance de votre commune et demander un formulaire de pacs, ils vous donnent les différents documents à rapporter. Vous revenez avec le dossier complet et ils fixent une date dans les 15jours. Le jour J, c'est 'expédié' en quelques minutes

Lien Internet

Ensuite pour le Pacs, je crains qu'il ne soit trop tard pour l'an prochain: le pacs doit être signé au plus tard au 1er septembre pour entrer en compte dans les points de la rentrée suivante. Pour l'instant, on ne connait pas la date précise de la prise en compte des Pacs dans le mouvement,cela se fera en janvier/février quand le mouvement va commencer. D'ici là, la porte est ouverte à toutes les supputations.Voici néanmoins le guide de l'an dernier

Lien Internet

Lien Internet

Voilà j'espère que cela répond un peu à vos questions!

Amicalement

sebastien

Réponse: Pacs et mutation de houps, postée le 07-10-2009 à 17:28:50 (S | E)
Bonjour,
Je lis vos commentaires et je ne comprends pas pourquoi vous passez un concours de niveau national si vous refusez de muter ? Vous serez agent de la fonction publique et vous devez aller là où on a besoin de vos compétences !
Ce n'est pas plaisant, certes, mais si vous choisissez ce métier c'est pour en assumer également les contraintes.
J'espère n'avoir heurter personne par mes propos, chacun a ses obligations personnelles et familiales et font les choix qui s'imposent au regard de sa situation.
Merci.
Une prof originaire du nord de la France et exerçant en région parisienne depuis 10 ans maintenant.

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