Cours d'anglais gratuits > Pays anglophones > Les Etats-Unis de A à Z > Le pouvoir législatif
Cours d'anglais gratuitsRecevoir 1 leçon gratuite chaque semaine // Créer un test
Connectez-vous !

Cliquez ici pour vous connecter
Nouveau compte
Des millions de comptes créés.

100% gratuit !
[Avantages]


Comme des milliers de personnes, recevez gratuitement chaque semaine une leçon d'anglais !



- Accueil
- Aide/Contact
- Accès rapides
- Lire cet extrait
- Livre d'or
- Nouveautés
- Plan du site
- Presse
- Recommander
- Signaler un bug
- Traduire cet extrait
- Webmasters
- Lien sur votre site



> Nos sites :
-Jeux gratuits
-Nos autres sites
   


Les Etats-Unis de A à Z


LE POUVOIR LÉGISLATIF


Congress Le Congrès, organe du pouvoir législatif, réunion de la Chambre des Représentants et du Sénat, est composé d'élus provenant de chaque Etat. C'est la seule instance qui a le pouvoir de déterminer les lois fédérales, les taxes fédérales, les déclarations de guerre et la mise en application des traités.

Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour un mandat de deux ans. Chacun d'entre eux représente un district de son propre Etat.

Le nombre des districts est déterminé par un recensement, conduit tous les dix ans. Les Etats les plus peuplés ont droit à plus de représentants. Certains, beaucoup plus petits, n'en ont qu'un seul. On compte en tout 435 représentants.

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Chaque Etat a deux sénateurs, quelque soit sa population. Les mandats sont alternés : de cette façon, on réélit un tiers des sénateurs tous les deux ans. Il y a en tout cent sénateurs.

Pour devenir loi, un projet de loi (bill) doit être soumis à la Chambre des Représentants et au Sénat. Une fois le projet présenté dans chaque organe représentatif, celui-ci est étudié par un ou plusieurs comités, amendé, voté et débattu à la Chambre des Représentants ou au Sénat. S'il est approuvé dans le premier, il doit être approuvé dans le second. Dans le cas où le projet de loi a été approuvé à la Chambre des Représentants et au Sénat sous des formes différentes, les membres des deux chambres se réunissent pour l'harmoniser. Il est finalement soumis au Président des Etats-Unis pour son approbation.

Pour connaître les membres de l'actuel Congrès :

Chambre des Représentants

Sénat

Informations sur les lois américaines :

Bibliothèque du Congrès

Université de Cornell



 


> INDISPENSABLES : TESTEZ VOTRE NIVEAU | GUIDE DE TRAVAIL | NOS MEILLEURES FICHES | Les fiches les plus populaires | Une leçon par email par semaine | Exercices | Aide/Contact

> INSEREZ UN PEU D'ANGLAIS DANS VOTRE VIE QUOTIDIENNE ! Rejoignez-nous gratuitement sur les réseaux :
Instagram | Facebook | Twitter | RSS | Linkedin | Email

> NOS AUTRES SITES GRATUITS : Cours de français | Cours de mathématiques | Cours d'espagnol | Cours d'italien | Cours d'allemand | Cours de néerlandais | Tests de culture générale | Cours de japonais | Rapidité au clavier | Cours de latin | Cours de provençal | Moteur de recherche sites éducatifs | Outils utiles | Bac d'anglais | Our sites in English

> INFORMATIONS : Copyright - En savoir plus, Aide, Contactez-nous [Conditions d'utilisation] [Conseils de sécurité] Reproductions et traductions interdites sur tout support (voir conditions) | Contenu des sites déposé chaque semaine chez un huissier de justice | Mentions légales / Vie privée | Cookies. [Modifier vos choix]
| Cours, leçons et exercices d'anglais 100% gratuits, hors abonnement internet auprès d'un fournisseur d'accès. | Livre d'or | Partager sur les réseaux |